Marchés publics
De la planification au contentieux, avec seuils et délais réglables
Ce module est destiné à la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) de la collectivité, avec un circuit distinct pour les achats sous le seuil de dispense. Il couvre l'intégralité du cycle de vie d'un marché public : planification, mise en concurrence via la Commission d'Ouverture et d'Évaluation (COE), exécution, réception, jusqu'au contentieux éventuel et au rapprochement avec le plan de passation annuel — conformément au manuel de procédures de l'ARMP et à la loi n°2020-26.
Ce que ça fait
- • Fiche marché avec référence automatique, type, procédure, montant et statut évolutif (planifié → lancé → attribué → notifié → en exécution → réceptionné → clôturé), avec calcul automatique des dates d'exécution et de réception (jours ouvrables et fériés légaux du Bénin).
- • Commission d'Ouverture et d'Évaluation (COE) : composition tracée par rôle avec déclaration de conflit d'intérêts, grille d'évaluation des offres (notes technique/financière), signalement des offres anormalement basses, et rapport d'analyse généré automatiquement.
- • Suivi des soumissionnaires (retenu ou non, motif) et registre des prestataires réutilisable, avec historique de performance (marchés remportés, incidents, retards).
- • Seuils de dispense paramétrables par type de marché (en dessous : circuit d'achat simplifié ; au-dessus : avertissement non bloquant), avec détection automatique de fractionnement d'achats simplifiés.
- • Allotissement, avenants (avec avertissement au-delà d'un plafond réglable), paiements (avec alerte de délai légal réglable), garanties financières avec libération en deux temps à pourcentage réglable, incidents d'exécution.
- • Réceptions provisoire et définitive avec réserves et suivi de leur levée, jusqu'au contentieux et recours (PRMP → ARMP) en cas de litige.
- • Signataire PRMP tracé à l'approbation, parmi les acteurs explicitement habilités du référentiel de la collectivité.
- • Plan de Passation des Marchés Publics (PPMP) : marchés inscrits, taux d'exécution, rapport trimestriel (DNCMP/ARMP) et rapport annuel de statistiques réglementaires (CCMP).
- • Génération automatique de documents (lettre de notification, PV d'ouverture, bordereau des dates clés, rapport d'analyse des offres), déposés dans la gestion documentaire.
- • Tableau de bord dédié et alertes automatiques : échéances, retards, contrôle a posteriori, fractionnement suspecté, dépassement du plafond du gré à gré.
- • Tous les seuils et délais réglementaires (délai de paiement, plafonds d'avenants et de gré à gré, pourcentage de libération des garanties, fenêtre de détection de fractionnement) sont réglables par collectivité dans Administration → Paramètres — jamais codés en dur.
Comment l'utiliser
- 1 Menu Marchés publics → Suivi des marchés pour créer et consulter un marché, avec ses lots, avenants, paiements, incidents, soumissionnaires, garanties, composition COE, réserves et recours.
- 2 Menu Marchés publics → Achats simplifiés pour les achats sous le seuil de dispense — réservé au rôle Service demandeur.
- 3 Menu Marchés publics → Échéances pour voir les dates à venir (fin d'exécution, réceptions).
- 4 Menu Administration → Acteurs et habilitations et Prestataires et fournisseurs pour les référentiels réutilisables de la COE et des candidats.
- 5 Boutons « Rapport PPMP PDF » et « Rapport CCMP PDF » sur la liste des marchés pour les rapports réglementaires.
- 6 Menu Administration → Paramètres collectivité pour ajuster les seuils et délais propres à la commune.
- 7 Réservé au rôle PRMP (et à l'Administrateur) pour le suivi complet — la gestion des seuils de dispense eux-mêmes nécessite en plus une habilitation spécifique, activable par un Administrateur.
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